OSS – Guichet unique de TVA pour le e-commerce en Europe
Vous vendez des produits ou réalisez des prestations auprès de particuliers dans plusieurs
pays de l’Union européenne ?
Le guichet unique OSS (One-Stop Shop) permet aux entreprises concernées de simplifier
la déclaration et le paiement de la TVA sur certaines ventes B2C réalisées dans
différents États membres de l’Union européenne.
2H Expertise accompagne les e-commerçants et entreprises dans la gestion de leurs
obligations de TVA e-commerce et OSS : inscription, déclarations trimestrielles,
régularisations et suivi de la TVA applicable aux ventes européennes.
→ Contactez nos experts pour analyser votre situation TVA et OSS.
Qu’est-ce que l’OSS ?
L’OSS, ou One-Stop Shop, est un guichet unique européen de TVA destiné à simplifier certaines obligations fiscales des entreprises réalisant des opérations B2C transfrontalières au sein de l’Union européenne.
Lorsqu’une entreprise réalise des opérations relevant du dispositif, elle peut déclarer dans son État membre d’identification la TVA due dans plusieurs autres États membres.
Pour une entreprise identifiée à l’OSS en France, la déclaration est ainsi centralisée auprès de l’administration fiscale française, qui assure ensuite la transmission des informations et des montants concernés aux autres États membres.
Le dispositif permet donc de simplifier la gestion de la TVA liée aux ventes e-commerce en Europe, sans pour autant supprimer toutes les obligations fiscales locales.
Votre activité est-elle concernée par l’OSS ?
L’OSS peut notamment concerner les entreprises réalisant des ventes à distance intracommunautaires de biens à destination de particuliers.
Certaines prestations de services B2C dont le lieu d’imposition se situe dans un autre État membre peuvent également relever du dispositif.
L’analyse doit toutefois être réalisée en fonction de votre activité, de vos flux de marchandises, de la localisation de vos clients et des éventuels stocks que vous détenez dans différents pays.
2H Expertise analyse vos flux commerciaux et vos opérations européennes afin d’identifier vos obligations TVA et de déterminer si le régime OSS est adapté à votre situation.
Le seuil de 10 000 € et la TVA sur les ventes européennes
Un seuil global de 10 000 € HT existe pour certaines opérations transfrontalières B2C réalisées par les entreprises établies dans un seul État membre de l’Union européenne, sous réserve du respect des conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions permettant l’application de ce seuil ne sont plus réunies, les opérations concernées sont en principe imposables dans l’État membre de consommation.
L’entreprise doit alors déterminer le pays de taxation et appliquer le taux de TVA correspondant à l’opération dans le pays concerné.
Le guichet OSS permet ensuite de centraliser la déclaration et le paiement de la TVA due dans les différents États membres concernés.
Nos services d’accompagnement OSS
Inscription au guichet OSS
Nous vous accompagnons dans l’analyse préalable de votre situation et dans les démarches nécessaires à votre inscription au guichet unique OSS pour vos ventes européennes.
Notre intervention comprend notamment l’identification du régime applicable, l’assistance dans les formalités d’enregistrement et la vérification des informations nécessaires à la mise en place du dispositif.
Déclarations OSS trimestrielles
Le régime OSS de l’Union repose sur une déclaration trimestrielle.
2H Expertise vous accompagne dans la préparation, le contrôle et le suivi de vos déclarations OSS à partir des données issues de votre activité e-commerce.
Nous assurons notamment la ventilation des opérations par pays de consommation, l’identification des bases imposables et des taux applicables ainsi que le calcul et le contrôle des montants de TVA à déclarer.
Régularisation des déclarations OSS
Une erreur de taux, une opération omise ou une mauvaise affectation géographique peut nécessiter une correction.
Nous analysons vos déclarations antérieures et vous accompagnons dans la régularisation de vos déclarations OSS et de votre TVA e-commerce, selon les modalités applicables à votre situation.
Accompagnement TVA e-commerce en Europe
La TVA e-commerce ne se limite pas au dépôt d’une déclaration OSS.
Nos experts peuvent analyser l’ensemble de vos flux européens : pays de départ des marchandises, pays de destination, ventes B2C, stocks détenus à l’étranger, marketplaces et autres opérations susceptibles d’entraîner des obligations TVA locales.
L’objectif est de disposer d’une organisation fiscale et TVA cohérente avec le fonctionnement réel de votre activité e-commerce en Europe.
OSS et I-OSS : quelle différence ?
Les dispositifs OSS et I-OSS répondent à des situations différentes.
L’OSS couvre notamment certaines ventes à distance intracommunautaires de biens et certaines prestations de services B2C imposables dans un autre État membre.
L’I-OSS (Import One-Stop Shop) concerne certaines ventes à distance de biens importés depuis un pays ou territoire situé hors de l’Union européenne, lorsque les conditions d’application du régime sont réunies.
Une entreprise e-commerce réalisant plusieurs types de flux peut donc avoir besoin d’une analyse de sa chaîne de vente et de ses flux internationaux afin de déterminer les
dispositifs applicables.
2H Expertise vous accompagne également dans la gestion de l’I-OSS et de la TVA applicable à vos opérations d’importation.
Pourquoi confier votre OSS à 2H Expertise ?
La centralisation offerte par l’OSS facilite les formalités, mais l’entreprise reste responsable de la correcte détermination de la TVA applicable à ses opérations.
Notre accompagnement associe expertise comptable, fiscalité et compréhension des enjeux de la TVA e-commerce internationale.
Nous pouvons intervenir sur l’ensemble du processus :
Analyse des flux → Inscription OSS → Collecte et contrôle des données →
Déclaration OSS trimestrielle → Régularisation → Suivi de la TVA européenne
Vous disposez ainsi d’un interlocuteur pour suivre vos obligations OSS et, plus largement, vos problématiques de TVA liées au développement de votre activité e-commerce en Europe.
Confiez vos déclarations OSS à 2H Expertise
Vous êtes e-commerçant, marketplace ou entreprise réalisant des ventes B2C dans plusieurs pays européens ?
2H Expertise vous accompagne dans la gestion de votre TVA e-commerce, de l’inscription au guichet OSS jusqu’au dépôt de vos déclarations trimestrielles et à la régularisation de vos opérations antérieures.
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→ Contacter un expert en TVA e-commerce et OSS
Questions fréquentes sur l’OSS
Quand faut-il faire une déclaration OSS ?
Pour le régime OSS de l’Union, la déclaration est effectuée trimestriellement. Les opérations doivent être correctement ventilées selon les États membres de consommation concernés.
Peut-on s’inscrire volontairement à l’OSS ?
Dans certaines situations, une entreprise peut opter pour l’application de la taxation dans l’État membre de consommation et utiliser le dispositif OSS. Les conséquences de cette option doivent être examinées avant sa mise en place.
L’OSS remplace-t-il toutes les immatriculations TVA européennes ?
Non. L’OSS simplifie la déclaration de certaines opérations mais ne couvre pas l’ensemble des situations susceptibles de nécessiter une immatriculation TVA locale. La détention de stocks dans un autre État membre, par exemple, peut créer des obligations distinctes.
Quelle est la différence entre OSS et I-OSS ?
L’OSS concerne notamment certaines opérations B2C réalisées au sein de l’Union européenne. L’I-OSS est destiné à certaines ventes à distance de biens importés depuis l’extérieur de l’Union européenne.
Pouvez-vous reprendre des déclarations OSS déjà déposées ?
Oui. 2H Expertise peut analyser les données et déclarations antérieures afin d’identifier les éventuelles anomalies et déterminer les régularisations nécessaires.
2H Expertise peut-il gérer toutes nos obligations TVA e-commerce ?
Notre accompagnement peut couvrir l’analyse des flux, l’inscription OSS, les déclarations périodiques, les régularisations ainsi que l’identification des autres obligations de TVA en Europe liées à votre activité e-commerce.