Editeur
Cabinet xxxxx
Adresse
Code postal Ville
email
Téléphone :
Fax :
Directeur de la publication :
SIREN
N° TVA FR
Informatique et liberté
Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant sur xxxxx.fr dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire au Cabinet
Données personnelles
Les informations recueillies sur le présent site seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des produits et services. Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : Editions Francis LEFEBVRE – 10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie – France
Liens hypertextes externes
Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du cabinet, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Le cabinet n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.
Cookies
Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.
Conception
Editions Francis LEFEBVRE – www.efl.fr
10 Place des Vosges Tour Lefebvre Dalloz 92400 Courbevoie – France
(0)1 83 10 10 10
Hébergement :
Ovh