Actualités

Trois nouveaux sites sont lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises.

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Le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales est modifié à compter de janvier 2022.

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prolonge de deux ans l’expérimentation du dispositif dérogatoire de modulation des acomptes de cotisations en temps réel et l’ouvre à l’ensemble des travailleurs indépendants. Elle supprime également la sanction prévue en cas de déclaration en cours d’année d’un revenu sous-estimé.

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Depuis le 1-1-2022, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans (sauf s’il atteint l’âge de 67 ans au plus tard le 31-12-2031) et est désormais ouvert au concubin.

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Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2022. Résumé des principales.

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