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Fiscal
COMPTABILITÉ - Seuils d'inventaire 31/12/2021
17.02.2023

Exemption d'établissement du rapport de gestion, établissement des documents liés à la prévention des difficultés et nomination d’au moins un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales

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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Barème des frais de carburant pour 2022
27.01.2023

Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles et frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes

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Fiscal
CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)
17.01.2023

Taux normal et taux majorés

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Fiscal
IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème
17.01.2023

Seuil d'imposition et barème

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Fiscal
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement
17.01.2023

Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.

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