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Fiscal
Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
02.06.2023

Imposition des bénéfices

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Social
MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique
03.05.2023

Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023

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Social
MINIMA SOCIAUX - Allocation aux adultes handicapés
03.05.2023

Plafonds et montants en vigueur à partir du 1er avril 2023.

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Social
MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnités journalières d'assurance maladie
03.05.2023

Indemnités journalières de maladie

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Affaires
TAUX DE L'USURE - Taux de l'usure : 1er mai 2023
27.04.2023

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er mai 2023

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