Une évolution à surveiller de près en 2026
Le régime de la micro-entreprise continue de séduire de nombreux entrepreneurs grâce à sa simplicité administrative et fiscale. Toutefois, avec l’évolution des seuils en 2026, une vigilance accrue s’impose.
=> Dépassement de chiffre d’affaires, TVA, changement de régime : les conséquences
peuvent être significatives si elles ne sont pas anticipées.
Chez 2H Expertise & Conseil, nous faisons le point sur les règles applicables en 2026.
Quels sont les seuils applicables en 2026 ?
✔ Activités commerciales et d’hébergement : 203 100 € HT
✔ Prestations de services et professions libérales : 83 600 € HT
✔ Activité mixte : 203 100 € HT global dont 83 600 € HT maximum pour les services
Dépassement des seuils : quelles règles ?
Contrairement à certaines idées reçues, le dépassement n’entraîne pas une sortie
immédiate du régime.
=> Dépassement sur une seule année : le régime micro est maintenu l’année suivante
=> Dépassement sur deux années consécutives : sortie du régime micro au 1er janvier de
l’année suivante
Exemple : 2026 : dépassement / 2027 : dépassement / 2028 : passage au régime réel
TVA et micro-entreprise : une règle distincte
Le régime micro n’exonère pas automatiquement de TVA. La TVA repose sur ses propres
seuils.
1. Franchise en base de TVA (situation standard)
✔ Seuils 2026 : Vente : 85 000 € / Services : 37 500 €
✔ Conséquences : Pas de TVA facturée, pas de déclaration de TVA
Mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Zone de vigilance : entre seuil normal et seuil majoré
- Seuils majorés 2026 : Vente : 93 500 € / Services : 41 250 €
- La franchise peut encore s’appliquer selon l’historique
- Un accompagnement est recommandé pour éviter toute erreur
3. Dépassement du seuil majoré : TVA immédiate
✔ TVA applicable immédiatement
✔ Facturation avec TVA obligatoire
✔ Déclarations fiscales (CA3 ou CA12)
✔ Récupération possible de la TVA
=> Mise à jour rapide des outils de facturation indispensable
Exemple concret
2025 : 36 000 € / 2026 : 39 000 € / 2027 : 43 000 €
=> 2026 : zone de vigilance / 2027 : dépassement seuil majoré → TVA applicable
Sortie du régime micro : quels impacts ?
✔ Comptabilité complète
✔ Suivi des charges
✔ Établissement de comptes
✔ Imposition au réel : chiffre d’affaires – charges
✔ Obligations déclaratives accrues (TVA, résultat fiscal, cotisations)
Le point clé à retenir
=> Le point clé à retenir
Deux seuils à surveiller : seuil micro et seuil TVA
✔ Possibilité de rester micro et facturer TVA
✔ Possibilité de sortir du micro tout en étant déjà assujetti TVA
L’analyse de 2H Expertise & Conseil
De nombreux entrepreneurs surveillent uniquement le plafond micro et oublient les seuils TVA.
=> C’est la principale source de régularisations fiscales.
Un suivi régulier permet d’anticiper : TVA, prix, rentabilité, évolution du statut
Besoin d’un accompagnement ?
Chez 2H Expertise & Conseil, nous vous accompagnons pour :
✔ sécuriser votre facturation
✔ anticiper la TVA
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✔ optimiser votre fiscalité
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